CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Mentions légales | Conditions générales de vente | Conditions par offre | Politique de confidentialité | Cookies
MENTIONS LÉGALES
Éditrice du site
Maëva Bernard, entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise, exerçant une activité libérale non réglementée de conseil et d'accompagnement individuel en développement et transformation personnelle, et d'animation de formations et de programmes en ligne.
Adresse : rue du Capitaine Fonck, 78140 Vélizy-Villacoublay, France
SIREN : 921 679 684. SIRET : 921 679 684 00016
Contact : contact@maevabernard.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication : Maëva Bernard.
Hébergement
Les pages de vente, les espaces membres et la présente page sont hébergés par ITACWT Limited (systeme.io), 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.
Le site www.maevabernard.com et ses pages de réservation sont hébergés par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.
Propriété intellectuelle et responsabilité
L'ensemble des contenus des sites de Maëva Bernard (textes, images, vidéos, audios, logos, documents, méthodes, dénominations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maëva Bernard est interdite.
Les informations publiées sont données à titre général. Elles ne constituent ni un avis médical ou psychologique, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d'application et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute commande passée auprès de Maëva Bernard, identifiée dans les mentions légales ci-dessus (la « Prestataire »), portant sur ses programmes en ligne, sur l'accompagnement Genesis et sur L'Enquête. Elles se composent de dispositions générales, applicables à toutes les offres, et de conditions particulières propres à chaque offre, accessibles dans la partie « Conditions par offre ». En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.
La validation d'une commande, matérialisée par la case d'acceptation du bon de commande ou de la page de réservation, emporte l'acceptation pleine et entière des CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Capacité
Les offres sont réservées aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter. La cliente déclare s'engager de manière libre et éclairée. Lorsqu'elle commande pour les besoins de son activité professionnelle, elle ne bénéficie des dispositions protectrices du Code de la consommation que dans les cas où la loi les lui rend applicables.
3. Offres et disponibilité
Le contenu exact de chaque offre est celui présenté sur sa page de vente au jour de la commande. Les offres sont proposées dans la limite des places disponibles et pendant les périodes d'ouverture indiquées sur leur page de vente. La Prestataire peut ouvrir, fermer, suspendre ou faire évoluer une offre à tout moment pour l'avenir, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les contenus et rendez-vous gratuits (notamment L'Empreinte, les masterclass et la newsletter) ne sont pas soumis aux présentes CGV, à l'exception des articles 13 et 17 et de la politique de confidentialité.
4. Commande
La commande s'effectue en ligne, au moyen du bon de commande ou de la page de réservation de l'offre. Pour Genesis, elle intervient après un échange préalable et la validation de la Prestataire, dans les conditions prévues aux conditions particulières. La commande est confirmée par email.
La cliente fournit des informations exactes, notamment une adresse email valide, seul canal de transmission des accès et des informations relatives à son offre. Elle surveille sa boîte de réception, y compris le dossier des courriers indésirables.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur la page de vente de chaque offre. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Les éventuels frais liés à une facilité de paiement sont indiqués sur la page de vente avant la validation de la commande. Les remises et codes promotionnels ne s'appliquent que dans les conditions et pendant la période annoncées.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou Apple Pay via Stripe, ou par PayPal. La commande n'est validée qu'après encaissement effectif du premier paiement. Les données bancaires sont traitées exclusivement par ces prestataires de paiement et ne sont jamais conservées par la Prestataire.
Lorsqu'un paiement en plusieurs échéances est proposé, il constitue une simple modalité de règlement et non un abonnement. La cliente s'engage de manière ferme et irrévocable sur la totalité des échéances, prélevées automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la commande, y compris en cas d'arrêt anticipé, de non-utilisation de tout ou partie de l'offre ou de changement de situation personnelle. Elle maintient un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l'échéancier.
7. Défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement ou de défaut de paiement d'une échéance, l'ensemble des accès liés à l'offre est suspendu immédiatement : contenus, espace membre, séances, espaces d'échange et bonus. Le solde restant dû demeure exigible. Les accès sont rétablis après régularisation complète des sommes impayées.
8. Accès aux contenus numériques
Les contenus numériques sont accessibles dans un espace membre en ligne, au moyen d'identifiants personnels. Sauf durée différente prévue aux conditions particulières, l'accès est accordé sans limitation de durée, tant que la plateforme d'hébergement reste exploitée par la Prestataire. Il ne s'agit pas d'un engagement de conservation perpétuelle des contenus.
L'accès est strictement personnel et incessible : il ne peut être ni prêté, ni partagé, ni revendu, ni transmis à un tiers. La connexion internet et l'équipement nécessaires relèvent de la seule responsabilité de la cliente.
9. Droit de rétractation
Lorsqu'elle contracte en qualité de consommatrice, la cliente dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation).
Programmes en ligne (contenus numériques). En cochant la case prévue sur le bon de commande, la cliente demande l'accès immédiat aux contenus et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début de leur mise à disposition, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation.
Genesis et L'Enquête (prestations de services). En commandant, la cliente demande expressément que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation. Si elle se rétracte après le début de l'exécution, elle verse un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, proportionnel au prix total (article L221-25). Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit, la rétractation n'est plus possible (article L221-28, 1°).
Pour exercer ce droit, la cliente notifie sa décision avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@maevabernard.com, ou au moyen du modèle ci-dessous. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La rétractation met fin à l'échéancier, les échéances non prélevées n'étant plus dues, et entraîne la suppression immédiate des accès.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de Maëva Bernard, rue du Capitaine Fonck, 78140 Vélizy-Villacoublay, contact@maevabernard.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'offre suivante : [nom de l'offre], commandée le [date]. Nom de la cliente : [nom]. Adresse email utilisée lors de la commande : [email]. Date : [date]. »
10. Nature des accompagnements
Les offres de la Prestataire relèvent du développement personnel et professionnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une psychothérapie ou un traitement, ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou en investissement. Elles ne se substituent pas à l'intervention d'un professionnel de santé ou d'un professionnel réglementé, et la cliente ne doit jamais interrompre un suivi ou un traitement en raison d'une offre.
Les outils de lecture utilisés, notamment la numérologie appliquée au business et la lecture systémique, sont des grilles de lecture et non des prédictions. La cliente reste seule responsable de ses décisions, en particulier professionnelles et financières, et de leur mise en œuvre.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat n'est garanti, notamment en termes de chiffre d'affaires, de revenus ou de clientèle : les effets dépendent de l'implication, du rythme et de la situation propre à chaque cliente. Les offres ne sont pas adaptées aux personnes faisant l'objet d'un suivi psychiatrique ou se trouvant dans un état de fragilité psychique ; la cliente déclare, en commandant, ne pas se trouver dans l'une de ces situations.
11. Séances individuelles en visio
Les séances se déroulent en visioconférence, sur Zoom ou sur l'outil indiqué par la Prestataire. Le lien de connexion est transmis par email. Tout retard de la cliente réduit d'autant la durée de la séance ; au-delà de quinze minutes de retard, ou en cas d'absence, la séance est considérée comme effectuée.
Les séances individuelles peuvent être enregistrées par la Prestataire afin d'en remettre l'enregistrement à la cliente, pour son usage strictement personnel. Toute captation ou diffusion par la cliente sans l'accord écrit de la Prestataire est interdite.
Si la Prestataire doit annuler ou déplacer une séance, elle propose une nouvelle date sans frais. Si aucune date ne convient à la cliente dans un délai raisonnable, la séance concernée lui est remboursée.
12. Espaces d'échange
Lorsqu'une offre comprend un espace d'échange (WhatsApp, Telegram ou email), son fonctionnement est défini dans les conditions particulières. Ces espaces ne constituent pas un service d'urgence et n'impliquent aucune réponse immédiate. Les échanges y sont confidentiels. Toute diffusion des échanges, tout propos irrespectueux, toute démarche commerciale ou tout comportement perturbant le cadre de l'accompagnement entraîne l'exclusion de l'espace, et le cas échéant de l'offre, sans remboursement. La Prestataire peut changer d'outil ou adapter le fonctionnement de ces espaces, sans en réduire la fréquence annoncée.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus fournis (vidéos, rediffusions, audios, supports écrits, cahiers d'exercices, rapports, méthodes, trames, visuels, dénominations) demeure la propriété exclusive de la Prestataire. Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Sont interdits l'enregistrement, la captation d'écran, le téléchargement non prévu, la reproduction, la diffusion, la revente et le partage des contenus, en tout ou partie, ainsi que le partage des identifiants de connexion. Tout manquement entraîne l'exclusion immédiate et définitive, sans remboursement, le solde restant dû demeurant exigible, et expose la contrevenante à des poursuites, notamment pour contrefaçon.
14. Témoignages et image
Aucun témoignage, propos ou image permettant d'identifier une cliente n'est diffusé sans son accord écrit préalable. Lors des contenus enregistrés en collectif, la cliente peut désactiver sa caméra et utiliser son seul prénom ou un pseudonyme.
15. Bonus et avantages ponctuels
Les bonus et avantages ponctuels sont fournis dans les conditions annoncées au moment de l'offre. Ils sont personnels, non cessibles, non convertibles en argent et ne peuvent être réclamés en dehors de la période ou des conditions annoncées.
16. Responsabilité et force majeure
La responsabilité de la Prestataire ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou à une défaillance des plateformes techniques utilisées (systeme.io, Wix, Zoom, WhatsApp, Telegram, prestataires de paiement). Les prestations concernées sont alors reportées. Si leur exécution devient définitivement impossible, les prestations non exécutées sont remboursées.
17. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes et des accompagnements sont traitées conformément à la politique de confidentialité figurant sur cette page.
18. Modification des CGV
La Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande.
19. Réclamations, médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute réclamation est adressée en priorité par écrit à contact@maevabernard.com, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente consommatrice peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à la Prestataire restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. Médiateur désigné : Médiation Consommation Développement, adhérente n° MED60608, saisine en ligne sur www.medconsodev.eu ou par courrier : Médiation Consommation Développement, c/o Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Pour les clientes agissant à titre professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de la Prestataire.
CONDITIONS PAR OFFRE
Cliquez sur une offre pour afficher ses conditions particulières. Elles complètent les conditions générales ci-dessus.
P1. Dispositions communes
Les programmes en ligne sont des contenus numériques (vidéos enregistrées, audios, supports écrits) mis à disposition dans un espace membre. L'accès est ouvert dès la validation du paiement, ou à la date de mise en ligne indiquée sur la page de vente. La renonciation au droit de rétractation prévue à l'article 9 s'applique. Les sessions en direct, supports complémentaires et espaces d'échange ne sont dus que s'ils sont annoncés sur la page de vente.
P2. Impératrice
Impératrice est un programme en ligne consacré à la posture, au magnétisme personnel et à l'ouverture du champ des possibles, articulé autour de trois archétypes et organisé en blocs (Racine, Born Divine et Osmose) de contenus vidéo enregistrés. Il est proposé à l'achat lors de périodes d'ouverture, en intégralité ou par bloc, selon les modalités indiquées sur sa page de vente. Les temps de pratique guidée éventuellement proposés sont facultatifs : la cliente peut s'en abstenir ou les interrompre à tout moment. La durée d'accès est celle indiquée sur la page de vente ; à défaut, l'article 8 s'applique.
P3. Magnetic Money
Magnetic Money est un programme en ligne de vingt et un jours. Il est vendu séparément ou inclus dans certaines offres, dans les conditions propres à ces offres. L'accès est accordé dans les conditions de l'article 8.
P4. Formation aux Archives Akashiques
La Formation aux Archives Akashiques est une formation en ligne composée de modules et de supports, complétés le cas échéant par des sessions collectives en direct et un espace d'échange, selon la page de vente. L'inscription peut être précédée d'un échange préalable ; la Prestataire peut refuser une inscription si le cadre ne lui paraît pas adapté, le paiement éventuellement versé étant alors intégralement remboursé.
Une attestation de fin de formation peut être remise sur demande écrite. Elle atteste la participation au parcours et ne constitue ni un diplôme, ni un titre reconnu par l'État, ni une certification professionnelle. La durée d'accès est celle indiquée sur la page de vente ; à défaut, l'article 8 s'applique.
G1. Objet
Genesis est un accompagnement privé et individuel de trois mois, orienté business. Il vise à identifier ce qui bloque l'activité de la cliente, à le traiter et à réaligner son business sur son profil.
G2. Admission
L'entrée dans Genesis intervient après un échange préalable par email ou par message, et sur validation de la Prestataire. Celle-ci peut refuser une entrée ou proposer un cadre plus adapté, sans avoir à se justifier. Un paiement effectué avant cette validation est intégralement remboursé en cas de refus.
G3. Contenu
L'accompagnement comprend : L'Enquête, réalisée comme première séance, ou, si la cliente l'a déjà réalisée, un démarrage à partir de son rapport d'enquête ; six séances individuelles d'une heure en visio, en principe toutes les deux semaines ; un cahier d'enquête réunissant les missions et exercices de chaque étape ; un rendez-vous WhatsApp hebdomadaire ; un plan stratégique écrit sur six mois, remis à la clôture de l'accompagnement ; un accès au bloc Racine du programme Impératrice, en bonus. Le contenu exact est celui présenté sur la page de vente au jour de la commande.
G4. Durée
L'accompagnement dure trois mois à compter de la première séance. Toutes les séances doivent être réalisées dans ce délai. Les séances non réalisées à son issue sont perdues, sans report ni remboursement, sauf si le retard est imputable à la Prestataire.
G5. Report des séances
Une séance peut être reportée autant de fois que nécessaire, à condition que la demande soit adressée à la Prestataire au moins sept jours avant la séance et que la nouvelle date reste comprise dans la durée de l'accompagnement. Une demande tardive ou une absence entraîne la perte de la séance, sans remboursement.
G6. Rendez-vous WhatsApp
Chaque lundi, la cliente peut déposer ses questions par écrit ou par message vocal. La Prestataire y répond dans la semaine. En dehors de ce cadre, aucune réponse n'est garantie. Ce rendez-vous est ouvert pendant la durée de l'accompagnement et prend fin à son terme.
G7. Bonus Racine
Le bloc Racine du programme Impératrice est accessible dès sa mise à disposition et pendant la durée de l'accompagnement. L'accès est retiré à son terme, sans indemnité.
G8. Déduction de L'Enquête
Lorsque la cliente a réglé L'Enquête et s'engage dans Genesis dans les sept jours suivant sa séance d'enquête, le montant réglé pour L'Enquête est déduit du prix de Genesis. Au-delà de ce délai, aucune déduction n'est appliquée. La déduction ne peut être utilisée qu'une seule fois.
G9. Paiement échelonné
Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, l'article 6 s'applique : la cliente reste tenue de la totalité des échéances, y compris en cas d'arrêt anticipé de sa part.
G10. Interruption à l'initiative de la Prestataire
La Prestataire peut mettre fin à l'accompagnement si elle estime qu'il n'est plus adapté à la situation de la cliente ou que les conditions d'un accompagnement juste et respectueux ne sont plus réunies, notamment lorsque la situation de la cliente relève d'un accompagnement médical, psychologique, juridique ou financier adapté, lorsque ses attentes dépassent le cadre de l'accompagnement, lorsqu'une dépendance relationnelle s'installe, ou lorsque le cadre défini n'est pas respecté. La décision est notifiée par écrit. La cliente est alors remboursée au prorata des séances non réalisées et de la durée restant à courir, déduction faite des prestations déjà fournies. Cette faculté de remboursement ne s'applique pas en cas d'exclusion prononcée en application des articles 12 ou 13.
E1. Objet
L'Enquête est un audit business réalisé en une séance. Elle croise la numérologie appliquée au business et une lecture systémique afin d'identifier les territoires où l'activité de la cliente bloque et ce qui en est à l'origine.
E2. Réservation
La réservation s'effectue après le remplissage d'un formulaire préalable, puis le choix d'un créneau. Le paiement intervient à la réservation. Le nombre d'Enquêtes réalisées chaque mois est limité.
E3. Déroulé
L'Enquête comprend : un questionnaire d'enquête ; une séance d'une heure en visio, enregistrée ; l'enregistrement de la séance ; un rapport écrit remis dans un délai indicatif de quarante-huit heures après la séance ; la possibilité d'adresser des questions sur le rapport par message vocal pendant sept jours à compter de sa remise.
E4. Questionnaire obligatoire
Le questionnaire d'enquête doit être renvoyé au plus tard cinq jours avant la séance. À défaut, la séance ne peut pas avoir lieu : elle est considérée comme consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, sous réserve du droit de rétractation lorsqu'il peut encore être exercé (article 9).
E5. Report
La séance peut être reportée une seule fois, à condition que la demande soit adressée à la Prestataire au moins sept jours avant la séance. La nouvelle date est fixée sur un créneau disponible. Au-delà de ce délai, ou en cas d'absence, aucun report ni remboursement n'est accordé.
E6. Poursuite avec Genesis
Le montant réglé pour L'Enquête peut être déduit du prix de Genesis dans les conditions prévues à l'article G8.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Responsable du traitement
Maëva Bernard, rue du Capitaine Fonck, 78140 Vélizy-Villacoublay, contact@maevabernard.com. Les données sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Données d'identification et de contact (prénom, nom, email, téléphone) ; données de commande et de facturation ; réponses aux formulaires et questionnaires ; contenu des échanges, des séances et leurs enregistrements ; rapports et documents remis ; données de navigation collectées par les cookies. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et PayPal.
La cliente peut être amenée à confier des éléments relevant de sa vie privée, y compris relatifs à sa santé. Elle n'est jamais tenue de le faire. Ces informations sont traitées avec son consentement explicite, uniquement pour les besoins de son accompagnement, et ne sont jamais transmises à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.
Finalités et bases légales
Gestion des commandes, des paiements, des accès et des accompagnements : exécution du contrat. Tenue de la comptabilité : obligation légale. Suivi de la relation client et prévention de la fraude : intérêt légitime. Envoi de la newsletter, dépôt des cookies non nécessaires, diffusion de témoignages : consentement.
Destinataires
Les données sont destinées à la seule Prestataire. Elles sont hébergées ou traitées, pour son compte, par ses prestataires techniques : ITACWT Limited (systeme.io), Wix.com Ltd., Stripe, PayPal, Zoom, WhatsApp et Meta Platforms, Telegram. Certains de ces prestataires peuvent transférer des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types. Les données ne sont jamais vendues.
Durées de conservation
Données des clientes : pendant la relation contractuelle, puis trois ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact. Pièces comptables : dix ans. Questionnaires, rapports et notes d'accompagnement : durée de l'accompagnement, puis trois ans. Enregistrements des séances : douze mois après la séance, puis suppression. Prospects et abonnées à la newsletter : trois ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à la désinscription. Cookies : treize mois au maximum.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@maevabernard.com ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment grâce au lien présent dans chaque email. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
La Prestataire met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation, et limite leur accès aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin.
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Les sites de Maëva Bernard utilisent trois catégories de cookies.
Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement des pages, à la sécurité, à la connexion à l'espace membre et au paiement. Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies de mesure d'audience : ils permettent de mesurer la fréquentation des pages afin de les améliorer.
Cookies publicitaires : le pixel Meta et l'API Conversions de Meta transmettent à Meta Platforms des informations relatives à votre navigation et à vos achats, sous forme pseudonymisée, afin de mesurer l'efficacité des publicités et de proposer des publicités adaptées sur Facebook et Instagram.
Les cookies de mesure d'audience et publicitaires ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné. Votre choix est conservé treize mois au maximum. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies, ce qui peut altérer certaines fonctionnalités des pages.